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  • Supprimer tout avis de droit d’auteur ou autres mentions de propriété ;

  • Transférer les documents à une autre personne ou les “miroiter” sur un autre serveur.

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5. Exactitude des contenus

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7. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez la version en vigueur de ces conditions.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par la législation en vigueur, et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays concerné.